Avis Juridique

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB DE U92

VEUILLEZ S’IL VOUS PLAÎT LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT.

En utilisant le présent site web (le «Site») qui est la propriété exclusive de U92, vous reconnaissez expressément avoir lu et acceptez les conditions d’utilisation suivantes (les «Conditions») qui régissent votre utilisation du Site. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, merci de quitter le Site et de ne pas tenir compte de l’information qui y est contenue. U92 se réserve le droit de modifier les Conditions en tout temps; ces modifications entreront en vigueur immédiatement et seront intégrées aux Conditions.

RESTRICTIONS D’USAGE ET JURIDICTION

Tous renseignements et toutes images contenus sur le Site ne peuvent être utilisés dans aucun pays, en fonction d’aucun droit, par qui que ce soit, dès lors que cette utilisation est susceptible de constituer une violation de la réglementation nationale applicable. Dans un tel cas, vous ne pouvez utiliser ou accéder à aucune information ou image, de quelque nature que ce soit, contenue sur le présent Site. Le présent Site a été conçu pour des utilisateurs y ayant accès en territoire canadien. Par ailleurs, les présentes Conditions seront régies exclusivement par les lois de la province du Québec et les lois fédérales qui y sont applicables, sans donner effet aux principes de conflits des lois. Tout litige, tout recours ou toute réclamation découlant de, ou en relation avec ces Conditions sera sous la juridiction exclusive des tribunaux compétents dans le district judiciaire de Montréal, dans la province du Québec, Canada.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le Site est fourni «tel quel» et «tel que disponible», sans aucune garantie, de quelque nature que ce soit, tant expresse qu’implicite, notamment, mais sans en exclure d’autres, en matière de qualité marchande ou d’adéquation à un besoin particulier de l’utilisateur, quant à son contenu, son fonctionnement, aux liens tiers ou autres communications, de même qu’en cas d’erreurs, de corrections ou de défauts, de transmissions interrompues ou interceptées, de pertes de données, de virus ou de tout autre élément susceptible de nuire.

En aucun cas, U92 ni aucune de ses filiales ou entités ne peuvent être tenues responsables, envers qui que ce soit, d’aucun coût ni dommage, y compris les dommages directs, indirects, consécutifs ou immatériels, associés à l’accès au présent Site ou à son utilisation. Il en va de même en ce qui concerne l’incapacité d’accéder au Site ou d’utiliser ses fonctions et ses services, y compris la navigation et le téléchargement de tout renseignement, de toute donnée, de tout texte, de toute image ou de toute autre information accessible dans le présent Site, ou par le biais d’un autre site web pointé par ou pointant vers le présent Site.

Il incombe à l’utilisateur du présent Site, à l’entière exonération de U92, d’évaluer l’exactitude, l’intégralité, la fiabilité et la pertinence des opinions émises, des services proposés ou de toute autre information fournie. Il ne faut, en aucun cas, interpréter les renseignements contenus ou se fier à l’information présentée dans le présent Site comme s’il s’agissait de conseils professionnels ou de conseils sur une situation particulière.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire expresse, toute marque de commerce, qu’elle soit enregistrée ou non, et tout logo affichés sur le Site, ainsi que toute information, toute image graphique, toute fonction ou tout service, toute mise en page (y compris la «perception et l’apparence») et tout texte du présent Site sont la propriété exclusive de U92 ou sont dûment utilisés sous licence par U92 et sont protégés par les lois applicables en propriété intellectuelle ou par les dispositions prévues par toute autre loi pertinente, au Canada et à l’étranger. Ils ne pourront être ni copiés ni diffusés, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de U92.

En outre, vous reconnaissez qu’il ne vous est pas permis : (i) de créer des œuvres dérivées basées sur le Site ou sur tout matériel ou contenu qu’il contient ou d’intégrer celui-ci; (ii) d’utiliser le Site ou tout matériel ou contenu qu’il contient à des fins commerciales; (iii) de supprimer tout avis relatif au droit d’auteur ou autres avis de propriété du Site ou du contenu qu’il contient; (iv) de contourner tout cryptage ou autre outil de sécurité utilisé n’importe où sur le Site; (v) d’utiliser tout outil d’exploration de données, robot ou outil similaire de collecte et d’extraction des données sur le Site; (vi) de décompiler, de faire de l’ingénierie inversée, de modifier ou de désassembler tout aspect du Site.

Toutefois, vous pouvez télécharger ou imprimer toute page en provenance du présent Site, pour une utilisation personnelle et non commerciale seulement, sous réserve que vous conserviez les mentions de propriété intellectuelle de U92 ou des ayants droit concernés.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vous renvoyant vers d’autres sites web et ces derniers vous sont fournis à titre de renseignement seulement et dans l’unique but de rendre service. En ce sens, U92 décline toute responsabilité et toute obligation, de quelque nature que ce soit, envers les sites web tiers auxquels le présent Site renvoie (ou envers un lien d’un autre site web vers le présent Site), incluant ce qui concerne leur contenu et leur fonctionnement. U92 ne révise ni ne contrôle de tels liens. Certains sites peuvent être hébergés hors de votre pays et, de ce fait, soumis à des lois et règlements différents.

Un lien depuis le présent Site vers un autre site web (ou un lien en provenance d’un autre site web vers le présent Site) ne constitue en aucune façon une référence, un endossement, une approbation, une publicité, une offre ou une sollicitation au regard de l’autre site web, ni de son contenu, ni de ses produits et services annoncés ou livrés à partir de cet autre site web. U92 présume et considère que les liens qu’elle fournit vers d’autres sites web accessibles par tous, vers des pages web, des forums de discussion ou toute autre source sont légalement permis et tout à fait conformes aux attentes normales et usuelles des internautes.

COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

Chaque fois que vous accédez à une partie ou l’autre du présent Site et que vous vous en servez, vous ne devez pas :

  • inscrire ni transmettre des informations illégales, menaçantes, abusives, diffamatoires, obscènes, pornographiques, blasphématoires ou répréhensibles de quelque façon que ce soit, notamment, mais sans en exclure d’autres, des messages démontrant ou encourageant une conduite susceptible de constituer une quelconque infraction à la loi, ou encore, violant un droit national ou international;
  • inscrire ni transmettre des données ou des logiciels affectés de virus (ver ou cheval de Troie) ou de tout autre élément susceptible de nuire;
  • interférer dans le fonctionnement du présent Site ni entraver ou empêcher tout autre internaute de l’utiliser;
  • inscrire, publier, transmettre, reproduire, distribuer ou exploiter des informations, des logiciels ou tout autre matériel obtenu par le biais du présent Site, à des fins commerciales, sans le consentement écrit préalable de U92.

En cas de violation des présentes Conditions, U92 se réserve le droit d’engager des poursuites et de réclamer des dommages-intérêts au contrevenant, et ce, dans toute la mesure que lui permet la loi.

MANQUEMENT ET INDEMNISATION

Sans déroger aux dispositions de toute loi applicable, vous acceptez d’indemniser et de tenir quitte et indemne U92 et ses employés, dirigeants, administrateurs et agents, dans l’éventualité où vous avez violé les présentes Conditions. Cette indemnité doit couvrir tous les frais, paiements, pertes, pertes de profits ou tout autre dommage, direct ou indirect, monétaire ou non, encouru par U92 et ses employés, dirigeants, administrateurs et agents.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité (la «Politique») a pour but de vous renseigner sur nos pratiques en matière de confidentialité. Nous voulons vous informer à quelles fins et comment nous recueillons vos données et renseignements et de quelles façons ils sont conservés et utilisés.

U92 prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l’intégrité et la sécurité des renseignements obtenus des internautes par l’entremise du Site et éviter tout accès et usage non autorisés de ces renseignements. À cet effet, U92 révise régulièrement ses mesures de sécurité.

U92 n’est en aucun cas tenue de contrôler les données fournies par l’entremise du présent Site ou transmises par son intermédiaire, comme c’est le cas pour tout autre site pointé par le présent Site ou pointant vers lui. En aucun cas U92 n’aura une quelconque obligation, de quelque nature que ce soit, découlant de telles données ou de leur transmission; par ailleurs, ces données et leur transmission ne sauraient constituer d’aucune manière un engagement ni un accord de confidentialité, tacite ou autre, entre un utilisateur et U92.

DONNÉES RECUEILLIES PAR DES MOYENS AUTOMATIQUES

Plusieurs technologies peuvent être utilisées sur notre Site afin d’en améliorer l’efficacité et la convivialité, de même qu’aux fins d’études marketing ou statistiques. Ces technologies peuvent comporter une collecte et un stockage automatiques de données effectués par nous-mêmes ou par des tiers en notre nom. En général, ces données ne contiennent pas de détails personnels sur l’utilisateur. Ces technologies comportent, notamment, les témoins, les «pixels invisibles», les «liens traceurs» ou technologies similaires et les logiciels cybermétriques.

Les données recueillies peuvent comprendre, notamment :

  • l’adresse IP du visiteur;
  • la date et l’heure de la visite;
  • l’URL d’orientation (le site par lequel le visiteur est venu);
  • les pages visitées sur notre Site;
  • des informations sur le navigateur utilisé (type et version du navigateur, système d’exploitation, etc.).

Les témoins que nous utilisons généralement en ces cas sont des «témoins de session», qui sont automatiquement détruits lors de la fermeture de votre navigateur. Vous pouvez en tout temps gérer vos préférences de navigation directement dans votre navigateur web. Par défaut, les navigateurs permettent l’utilisation de témoins, mais cette fonction peut aussi être désactivée. Il est également possible de supprimer manuellement les témoins après leur utilisation, au moyen du navigateur web.

Les pixels invisibles, les liens traceurs ou technologies similaires et les témoins sont surtout utilisés pour de l’analyse statistique. Ces technologies peuvent aussi être utilisées pour suivre des structures de trafic sur des sites web ou pour savoir si un courriel a été reçu et ouvert, et si une réponse y a été donnée.

La cybermétrie, pour sa part, est une méthode de collecte et d’évaluation du comportement des visiteurs de sites web ou d’applications (mobiles). Cette dernière comporte l’analyse de structures de trafic afin, par exemple, de déterminer la fréquence des visites de certaines parties d’un site web ou d’une application (mobile) ou de savoir quels renseignements et quels services intéressent le plus nos visiteurs. Pour ce faire, nous utilisons essentiellement des «données de parcours» et les autres techniques décrites ci-dessus. Les services cybermétriques utilisés sur notre Site et nos applications (mobiles) sont fournis par Google Analytics ou d’autres intervenants.

Cela signifie que lorsque vous visitez notre Site, un témoin de Google Analytics est placé sur votre ordinateur ou dispositif mobile, sauf si le paramétrage de votre navigateur n’autorise pas ces témoins, comme mentionné ci-haut. Par ailleurs, quand vous visitez notre Site, les données cybermétriques décrites précédemment — y compris les données de parcours, les données fournies par des pixels invisibles et des liens traceurs, ainsi que l’information enregistrée dans les témoins de Google Analytics — seront envoyées à Google Analytics afin d’être analysées pour U92.

Google Analytics agit en tant qu’agent de U92, ce qui signifie que U92 détermine seulement les fins auxquelles les données sont utilisées et que Google Analytics ne peut pas divulguer les informations à des tiers (sauf si elle y est obligée par la loi ou par une décision judiciaire). En termes de respect de la vie privée, cela signifie que U92 est le «garant» et Google Analytics le «préposé au traitement des données».

Si vous ne souhaitez pas que des renseignements sur vos consultations de notre Site soient recueillis et évalués par Google Analytics, vous pouvez vous y opposer. Cela signifie que Google Analytics rendra anonyme l’information qu’elle recueille (mais continuera à la recueillir) ou cessera de recueillir de l’information sur votre visite, en fonction du type d’opposition que vous avez choisi. Cette opposition vous oblige à accepter qu’un témoin soit placé sur votre ordinateur par Google Analytics. Vous pouvez demander à faire opposition en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la partie du site web de Google Analytics qui contient la politique de confidentialité (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout).

Pour de plus amples renseignements sur Google Analytics et sa politique de confidentialité, veuillez consulter les Règles de confidentialité de Google à l’adresse suivante : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.

UTILISATION ET CONSERVATION DES DONNÉES

Les données recueillies par l’entremise de notre Site et tous autres renseignements par ailleurs soumis à U92 peuvent être utilisés aux fins d’amélioration du contenu de notre Site, d’études marketing, d’études statistiques, d’amélioration de nos services ou afin de vous fournir de l’information d’intérêt.

Nous n’utilisons les données qu’aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Votre consentement sera requis pour l’utilisation de vos renseignements personnels aux fins de prospection commerciale autres que celles mentionnées ci-haut. Vous pouvez vous opposer à toute utilisation de vos données, demander leur retrait ou encore leur modification.

U92 conserve les données pendant une période raisonnable, soit pour atteindre les objectifs fixés, soit conformément aux dispositions de la loi; suivant cette période, elles seront détruites ou nous veillerons à leur anonymat.

CONTACTEZ-NOUS

Vous pouvez nous contacter par courriel via la section Contact du Site pour toute question relativement à la présente Politique ou toute demande se rapportant à vos données. Nous fournirons tous les efforts afin de traiter votre demande rapidement.

Dernière mise à jour : 13 septembre 2018